Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre L’Agrume – SARL au capital de 6 000 euros, dont le siège social est sis 102 rue Saint-Maur, 75011 Paris – et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») par le biais du site Internet www.lagrume.org. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par L’Agrume. La vente est réservée aux particuliers. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les articles acquis sur le site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

1. Commande

Le client souhaitant acheter un article doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification avec les coordonnées demandées ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Agrume communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Les commandes ne seront satisfaites qu’à réception du règlement.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

3. Aire géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France, dans les Dom-Tom, en Suisse, au Luxembourg et en Belgique, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement de la commande et aux frais d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. La zone géographique et le poids en font varier le montant. Les frais de port sont applicables pour une commande donnée, même si la livraison doit être fractionnée pour des raisons de disponibilité.

5. Paiement

Le règlement d’une commande peut s’effectuer par : – carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express) : paiements sécurisés utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). – chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de L’Agrume. Le chèque, accompagné de la confirmation de commande, devra être adressé à : L’Agrume – 102 rue Saint-Maur – 75011 Paris – France. – virement bancaire à l’ordre de L’Agrume – IBAN : FR76 3005 6009 4909 4900 3660 533. Tous les frais bancaires seront à la charge du client. – via un compte sur www.paypal.com. Toute commande sera traitée dès réception du règlement.

6. Facturation

La facture d’achat est jointe à la livraison des articles commandés, ou adressée séparément si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en Colissimo. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager L’Agrume. L’Agrume se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.

8. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou par courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé par L’Agrume, par virement bancaire ou par chèque.

9. Remboursement

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Les frais d’envoi seront alors à sa charge, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours seront adressés à : L’Agrume – 102 rue Saint-Maur – 75011 Paris – France. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement s’effectuera au choix de L’Agrume par virement bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

10. Garantie

L’Agrume s’engage à rembourser ou échanger les articles incomplets, abîmés ou endommagés. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles défectueux devront être retournés à L’Agrume qui statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acception de la requête du client. L’Agrume procédera, selon son choix, à l’échange ou au remboursement du ou des articles défectueux. Les frais de port seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour au tarif normal en vigueur. En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.lagrume.org (textes, illustrations, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Agrume. Toute reproduction, totale ou partielle, de tout élément reproduit sur le site de L’Agrume est strictement interdite.

12. Responsabilité

Les articles proposés sur le site de L’Agrume sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Agrume ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander. La responsabilité de L’Agrume ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Agrume. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à L’Agrume d’améliorer et de personnaliser les services et les informations proposés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à contact@www.lagrume.org en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.

15. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.